Qu’est-ce que le revenu passif ?
Le revenu passif est l’argent qu’une société tire de placements plutôt que de ses activités d’exploitation — intérêts, revenus de location, dividendes de portefeuille et gains en capital imposables réalisés au sein de la société, par exemple à partir du portefeuille de placements d’une société de portefeuille. Le portefeuille passif d’une société de portefeuille comprend couramment des intérêts, des dividendes de titres détenus, des revenus nets de location et des gains en capital imposables.
Quelle est la règle fiscale sur le revenu passif ?
Depuis 2019, si votre SPCC (ou une société associée) gagne plus de 50 000 $ de revenu de placement total ajusté (RPTA) au cours de l’année précédente, le plafond fédéral de 500 000 $ de la déduction accordée aux petites entreprises est réduit de 5 $ pour chaque tranche de 1 $ de RPTA au-delà de 50 000 $. À 150 000 $ de RPTA, la DPE disparaît entièrement et tout le revenu d’entreprise exploitée activement est imposé au taux général. Cette mesure vise à décourager l’utilisation des SPCC comme simples véhicules de placement passif.
Le moment compte : c’est le RPTA de l’année précédente qui détermine le plafond des affaires de l’année courante — un gain en capital important réalisé en 2025 ne réduira votre DPE qu’en 2026.
Quel revenu passif une société peut-elle gagner avant de perdre la DPE ?
Moins de 50 000 $ de RPTA — aucun effet, le plafond complet de 500 000 $ de la DPE est préservé.
Entre 50 000 $ et 150 000 $ — le plafond de 500 000 $ diminue de 5 $ pour chaque tranche de 1 $ au-delà de 50 000 $. Par exemple, un revenu passif de 60 000 $ — soit 10 000 $ au-dessus du seuil — réduit de 50 000 $ le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises de l’année suivante, faisant passer l’admissibilité de 500 000 $ à 450 000 $.
À 150 000 $ ou plus — la déduction accordée aux petites entreprises est entièrement éliminée, ce qui fait passer le taux d’imposition fédéral de 9 % à 15 % sur tout le revenu d’entreprise exploitée activement jusqu’à 500 000 $.
L’incidence financière est réelle : perdre la totalité de la DPE sur 500 000 $ de revenu d’entreprise exploitée activement coûte 30 000 $ de plus au fédéral, et de 60 000 $ à 80 000 $ ou plus une fois les impôts provinciaux pris en compte, selon la province.
À noter qu’il s’agit d’un test au niveau du groupe — les tests du RPTA et du capital imposable tiennent aussi compte des sociétés associées, de sorte que vous n’obtenez pas 500 000 $ par société si les sociétés sont associées ; le plafond est partagé.
Qu’est-ce que le compte de dividendes en capital (CDC) ?
Le CDC est un compte théorique, ou de suivi, qui permet à une société privée de verser certains montants — comme la moitié non imposable des gains en capital — à ses actionnaires résidant au Canada sous forme de dividende en capital libre d’impôt. C’est un outil essentiel, car il permet aux propriétaires d’entreprise de retirer de la valeur sans déclencher d’impôt personnel, et l’utilisation du CDC peut aussi contribuer à réduire l’actif passif qui alimente le RPTA futur.
Comment la règle sur le revenu passif peut-elle vous toucher ?
Si vous exploitez une SPCC et accumulez des bénéfices non répartis dans la société — une pratique courante chez les propriétaires-dirigeants d’entreprise qui épargnent pour la retraite ou en prévision des imprévus — dépasser le seuil de 50 000 $ de RPTA signifie ceci :
Le faible taux d’imposition des petites entreprises de votre société diminue ou disparaît sur le revenu actif, et pas seulement sur le revenu passif lui-même. C’est l’aspect que l’on sous-estime le plus.
L’effet fiscal semble rétroactif, puisqu’il repose sur le revenu de placement de l’année précédente — une bonne année pour le portefeuille peut donc augmenter la facture fiscale ordinaire de votre entreprise l’année suivante.
L’effet s’amplifie si vous avez des sociétés associées, car le RPTA et les plafonds sont évalués au niveau du groupe.
